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SCI LA JASSE

Active
Siren504 487 075SCI84200 CARPENTRASCréée le 03 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA JASSE est une SCI immatriculée le 3 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 487 075. Son siège social est situé 1803 Che d'Embanay, 84200 Carpentras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT RIGAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA JASSE

Dénomination
SCI LA JASSE
SIREN
504 487 075
SIRET (siège)
504 487 075 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16504487075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 487 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2008
Siège social
1803 CHE D'EMBANAY, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA JASSE

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LA JASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA JASSE

LR

LAURENT RIGAUX

Gérant

Depuis la création (03 juin 2008) · 18 ans

EV

EVELYNE VAUTHIER

Gérant

Depuis la création (03 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA JASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    504 487 075 00013 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA JASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA JASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA JASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA JASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JASSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA JASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA JASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-15

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI LA JASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA JASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA JASSE est 504 487 075. Le SIRET de son siège social est 504 487 075 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16504487075.

Qui dirige SCI LA JASSE ?

SCI LA JASSE est dirigée par LAURENT RIGAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA JASSE ?

Le siège social de SCI LA JASSE est situé 1803 Che d'Embanay, 84200 Carpentras.

SCI LA JASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA JASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA JASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JASSE.

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