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SCI LA JATELLERIE

Active
Siren421 196 973SCI89120 CHARNY OREE DE PUISAYECréée le 22 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 196 973, SCI LA JATELLERIE est une SCI créée le 22 décembre 1998. Elle est domiciliée LA JATELLERIE Fontenouilles, 89120 Charny Oree de Puisaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NELLY PASQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA JATELLERIE

Dénomination
SCI LA JATELLERIE
SIREN
421 196 973
SIRET (siège)
421 196 973 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61421196973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 196 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1998
Siège social
LA JATELLERIE Fontenouilles, 89120, CHARNY OREE DE PUISAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA JATELLERIE

Acquisition, propriété, jouissance de tous biens immobiliers sis en France

Finances de SCI LA JATELLERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA JATELLERIE

NP

NELLY PASQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1998) · 27 ans

NP

NADINE PASQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI LA JATELLERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89120 CHARNY OREE DE PUISAYESiègeActif

    421 196 973 00018 · ouvert le 14 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA JATELLERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA JATELLERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA JATELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA JATELLERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JATELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA JATELLERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA JATELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA JATELLERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LA JATELLERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA JATELLERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA JATELLERIE est 421 196 973. Le SIRET de son siège social est 421 196 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61421196973.

Qui dirige SCI LA JATELLERIE ?

SCI LA JATELLERIE est dirigée par NELLY PASQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA JATELLERIE ?

Le siège social de SCI LA JATELLERIE est situé LA JATELLERIE Fontenouilles, 89120 Charny Oree de Puisaye.

SCI LA JATELLERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA JATELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA JATELLERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JATELLERIE.

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