SCI LA JEANNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA JEANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 291 340. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Suchet Macey, 10300 Macey. SCI LA JEANNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-THERESE KLEIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA JEANNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA JEANNE
- SIREN
- 350 291 340
- SIRET (siège)
- 350 291 340 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88350291340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 291 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 avril 1989
- Siège social
- CHE DE SUCHET MACEY, 10300, MACEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA JEANNE
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Finances de SCI LA JEANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA JEANNE
INSEEÉtablissements de SCI LA JEANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10300 MACEYSiègeActif
350 291 340 00015 · ouvert le 25 février 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA JEANNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA JEANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JEANNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/10505
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA JEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA JEANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI LA JEANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA JEANNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA JEANNE est 350 291 340. Le SIRET de son siège social est 350 291 340 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88350291340.
Qui dirige SCI LA JEANNE ?
SCI LA JEANNE est dirigée par MARIE-THERESE KLEIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA JEANNE ?
Le siège social de SCI LA JEANNE est situé Che de Suchet Macey, 10300 Macey.
SCI LA JEANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA JEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA JEANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JEANNE.
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