SCI LA JEANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA JEANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2020, identifiée par le SIREN 423 200 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 593 Che de Bourdin, 13530 Trets. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN GARNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA JEANNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA JEANNE
- SIREN
- 423 200 401
- SIRET (siège)
- 423 200 401 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR31423200401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 200 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 mars 2020
- Siège social
- 593 CHE DE BOURDIN, 13530, TRETS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA JEANNE
Gestion d un immeuble par bail
Finances de SCI LA JEANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA JEANNE
INSEEÉtablissements de SCI LA JEANNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13530 TRETSSiègeActif
423 200 401 00028 · ouvert le 03 janvier 2020 · NAF 6820A
- 13013 MARSEILLEFermé
423 200 401 00010 · ouvert le 18 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA JEANNE
INPIComptes annuels de SCI LA JEANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA JEANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA JEANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JEANNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/10505
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA JEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA JEANNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2020-03-19 · Début d'activité : 2020-01-03
- création
Date d'effet : 19 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI LA JEANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA JEANNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA JEANNE est 423 200 401. Le SIRET de son siège social est 423 200 401 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31423200401.
Qui dirige SCI LA JEANNE ?
SCI LA JEANNE est dirigée par JEAN GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA JEANNE ?
Le siège social de SCI LA JEANNE est situé 593 Che de Bourdin, 13530 Trets.
SCI LA JEANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA JEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA JEANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JEANNE.
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