SCI LA JETEE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA JETEE est une SCI immatriculée le 27 février 1990 sous le numéro SIREN 353 703 622. Elle est domiciliée 84 rue Pierre Loti, 17300 Rochefort. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GERARD BARATHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA JETEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA JETEE
- SIREN
- 353 703 622
- SIRET (siège)
- 353 703 622 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR39353703622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 703 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 février 1990
- Siège social
- 84 RUE PIERRE LOTI, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA JETEE
Gestion d'immeubles
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Finances de SCI LA JETEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA JETEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LA JETEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeActif
353 703 622 00020 · ouvert le 25 février 1990 · NAF 6820A
- 17450 FOURASFermé
353 703 622 00012 · ouvert le 26 février 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA JETEE
INPIConformité de SCI LA JETEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JETEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JETEE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/10579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03959
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/06465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 22 janvier 2019 · N° 15/07616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA JETEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA JETEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- création
Date d'effet : 27 février 1990
Questions fréquentes sur SCI LA JETEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA JETEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA JETEE est 353 703 622. Le SIRET de son siège social est 353 703 622 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39353703622.
Qui dirige SCI LA JETEE ?
SCI LA JETEE est dirigée par GERARD BARATHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA JETEE ?
Le siège social de SCI LA JETEE est situé 84 rue Pierre Loti, 17300 Rochefort.
SCI LA JETEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA JETEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA JETEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JETEE.
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