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SCI LA JUSTICE

Active
Siren337 958 417SCI29410 PLEYBER-CHRISTCréée le 14 juin 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA JUSTICE est une SCI immatriculée le 14 juin 1986 sous le numéro SIREN 337 958 417. Son siège social est situé Rte de Morlaix zone Artisanale, 29410 Pleyber-Christ. SCI LA JUSTICE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN LEVER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA JUSTICE

Dénomination
SCI LA JUSTICE
SIREN
337 958 417
SIRET (siège)
337 958 417 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29337958417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 958 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 1986
Siège social
RTE DE MORLAIX ZONE ARTISANALE, 29410, PLEYBER-CHRIST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA JUSTICE

ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL ET INDUSTRIEL LA GESTION L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE CES IMMEUBLES

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Finances de SCI LA JUSTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA JUSTICE

JL

JEAN LEVER

Gérant

Depuis la création (14 juin 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LA JUSTICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29410 PLEYBER-CHRISTSiègeActif

    337 958 417 00012 · ouvert le 20 janvier 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA JUSTICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA JUSTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JUSTICE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA JUSTICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI LA JUSTICE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA JUSTICE ?

Le numéro SIREN de SCI LA JUSTICE est 337 958 417. Le SIRET de son siège social est 337 958 417 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29337958417.

Qui dirige SCI LA JUSTICE ?

SCI LA JUSTICE est dirigée par JEAN LEVER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA JUSTICE ?

Le siège social de SCI LA JUSTICE est situé Rte de Morlaix zone Artisanale, 29410 Pleyber-Christ.

SCI LA JUSTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA JUSTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JUSTICE.

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