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SCI LA JUSTICE

Active
Siren377 558 309SCI37370 CHEMILLE-SUR-DEMECréée le 06 avril 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,3 k€

SCI LA JUSTICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 558 309. Son siège social est situé rue de la Mairie, 37370 Chemille-sur-Deme. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARIE LUBET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA JUSTICE

Dénomination
SCI LA JUSTICE
SIREN
377 558 309
SIRET (siège)
377 558 309 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22377558309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 558 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 avril 1990
Siège social
RUE DE LA MAIRIE, 37370, CHEMILLE-SUR-DEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA JUSTICE

location immobilière

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Finances de SCI LA JUSTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA JUSTICE

JL

JEAN-MARIE LUBET

Gérant

Depuis la création (06 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA JUSTICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37370 CHEMILLE-SUR-DEMESiègeActif

    377 558 309 00011 · ouvert le 28 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA JUSTICE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA JUSTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JUSTICE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA JUSTICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI LA JUSTICE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA JUSTICE ?

Le numéro SIREN de SCI LA JUSTICE est 377 558 309. Le SIRET de son siège social est 377 558 309 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22377558309.

Qui dirige SCI LA JUSTICE ?

SCI LA JUSTICE est dirigée par JEAN-MARIE LUBET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA JUSTICE ?

Le siège social de SCI LA JUSTICE est situé rue de la Mairie, 37370 Chemille-sur-Deme.

SCI LA JUSTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA JUSTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JUSTICE.