SCI LE PATOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 883 404, SCI LE PATOIS est une SCI créée le 24 mai 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Patois, 37370 Chemille sur Deme. SCI LE PATOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE LE BOUQUIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PATOIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PATOIS
- SIREN
- 381 883 404
- SIRET (siège)
- 381 883 404 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05381883404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 883 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mai 1991
- Siège social
- LE PATOIS, 37370, CHEMILLE SUR DEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PATOIS
acquisition d'un immeuble à usage d'habitation sis commune de chemille-surdeme au lieudit "le patois", et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indique, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.
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Finances de SCI LE PATOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PATOIS
INSEEÉtablissements de SCI LE PATOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37370 CHEMILLE SUR DEMESiègeActif
381 883 404 00018 · ouvert le 20 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PATOIS
INPIConformité de SCI LE PATOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PATOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PATOIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PATOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PATOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI LE PATOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PATOIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PATOIS est 381 883 404. Le SIRET de son siège social est 381 883 404 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05381883404.
Qui dirige SCI LE PATOIS ?
SCI LE PATOIS est dirigée par CLAUDE LE BOUQUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PATOIS ?
Le siège social de SCI LE PATOIS est situé Le Patois, 37370 Chemille sur Deme.
SCI LE PATOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PATOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PATOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PATOIS.
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