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SCI LA JUSTICE

Active
Siren428 537 997SCI35000 RENNESCréée le 30 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LA JUSTICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 428 537 997. Elle est domiciliée 2 rue de la Chalotais, 35000 Rennes. SCI LA JUSTICE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC PIGEON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA JUSTICE

Dénomination
SCI LA JUSTICE
SIREN
428 537 997
SIRET (siège)
428 537 997 00028
N° TVA intracommunautaire
FR59428537997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 537 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
2 RUE DE LA CHALOTAIS, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA JUSTICE

acquisition, mise en valeur, administration, exploitation location de ts terrains et immeubles

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Finances de SCI LA JUSTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA JUSTICE

SP

STEPHANE PIGEON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2010

FP

FREDERIC PIGEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2019

AP

ALFRED PIGEON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2019

MP

MARIE-SOPHIE PIGEON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2019

PT

PIERRETTE TANGUY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA JUSTICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    428 537 997 00028 · ouvert le 11 octobre 2010 · NAF 6820B

  • 35530 NOYAL-SUR-VILAINEFermé

    428 537 997 00010 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA JUSTICE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2019

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA JUSTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JUSTICE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA JUSTICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Associé indéfiniment responsable : PIGEON Stéphane Nicolas Frédéric modification le 27 Août 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : PIGEON Frédéric modification le 27 Août 2019 ; Associé indéfiniment responsable : PIGEON Alfred Jean Auguste ; Associé indéfiniment responsable : PIGEON Marie-Sophie modification le 27 Août 2019 ; Associé indéfiniment responsable : TANGUY, PIGEON Pierrette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : PIGEON Stéphane Nicolas Frédéric Associé indéfiniment responsable : PIGEON Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA JUSTICE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA JUSTICE ?

Le numéro SIREN de SCI LA JUSTICE est 428 537 997. Le SIRET de son siège social est 428 537 997 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59428537997.

Qui dirige SCI LA JUSTICE ?

SCI LA JUSTICE est dirigée par FREDERIC PIGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA JUSTICE ?

Le siège social de SCI LA JUSTICE est situé 2 rue de la Chalotais, 35000 Rennes.

SCI LA JUSTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA JUSTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JUSTICE.

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