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SCI LA JUSTICE

Active
Siren445 398 696SCI62161 AGNEZ-LES-DUISANSCréée le 27 février 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 398 696, SCI LA JUSTICE est une SCI créée le 27 février 2003. Elle est domiciliée 416 rue d'Hermaville Agnez les Duisans, 62161 Agnez-les-Duisans. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). VINCENT COMPAGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA JUSTICE

Dénomination
SCI LA JUSTICE
SIREN
445 398 696
SIRET (siège)
445 398 696 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51445398696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 398 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 février 2003
Siège social
416 RUE D'HERMAVILLE AGNEZ LES DUISANS, 62161, AGNEZ-LES-DUISANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA JUSTICE

ACHAT LOCATION TRANSOFMRATION EN IMMOBILIER

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Finances de SCI LA JUSTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA JUSTICE

VC

VINCENT COMPAGNON

Gérant

Depuis la création (27 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA JUSTICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62161 AGNEZ-LES-DUISANSSiègeActif

    445 398 696 00010 · ouvert le 27 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA JUSTICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Conformité de SCI LA JUSTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JUSTICE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA JUSTICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2003

Questions fréquentes sur SCI LA JUSTICE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA JUSTICE ?

Le numéro SIREN de SCI LA JUSTICE est 445 398 696. Le SIRET de son siège social est 445 398 696 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51445398696.

Qui dirige SCI LA JUSTICE ?

SCI LA JUSTICE est dirigée par VINCENT COMPAGNON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA JUSTICE ?

Le siège social de SCI LA JUSTICE est situé 416 rue d'Hermaville Agnez les Duisans, 62161 Agnez-les-Duisans.

SCI LA JUSTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA JUSTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JUSTICE.

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