Checkers

SCI LA JUSTICE

Active
Siren490 664 661SCI44350 GuérandeCréée le 20 juin 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA JUSTICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 664 661. Elle est domiciliée 70 RTE de Saint-André-des-Eaux, 44350 Guérande. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLAS DULION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA JUSTICE

Dénomination
SCI LA JUSTICE
SIREN
490 664 661
SIRET (siège)
490 664 661 00033
N° TVA intracommunautaire
FR80490664661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 664 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juin 2006
Siège social
70 RTE de Saint-André-des-Eaux, 44350, Guérande
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA JUSTICE

acquisition gestion et administration de tout bien immobilier, acquistion par voie d'achat ou d'apport, la propriété la mise en valeur l'aménagement l'administration et la location de tout bien et droit immobilier et tout bien et droit pouvant en constituer l'accessoire ou le complément

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA JUSTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA JUSTICE

ND

NICOLAS DULION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2006) · 20 ans

L

LES ECURIES DU NIRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA JUSTICE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44350 GuérandeSiègeActif

    490 664 661 00033 · ouvert le 16 avril 2026 · NAF 6820B

  • 44530 GUENROUETFermé

    490 664 661 00017 · ouvert le 14 juin 2006 · NAF 6820B

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé

    490 664 661 00025 · ouvert le 14 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA JUSTICE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 08 février 2017

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Conformité de SCI LA JUSTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JUSTICE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA JUSTICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dulion, Nicolas Marie Henri

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI LA JUSTICE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA JUSTICE ?

Le numéro SIREN de SCI LA JUSTICE est 490 664 661. Le SIRET de son siège social est 490 664 661 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80490664661.

Qui dirige SCI LA JUSTICE ?

SCI LA JUSTICE est dirigée par NICOLAS DULION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA JUSTICE ?

Le siège social de SCI LA JUSTICE est situé 70 RTE de Saint-André-des-Eaux, 44350 Guérande.

SCI LA JUSTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA JUSTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JUSTICE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Guérande

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Guérande

Entreprises du même secteur à Guérande

Entreprises à Guérande

Toutes les entreprises à Guérande