SCI LA LAGUNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 61,0 k€
SCI LA LAGUNE est une société civile immatriculée le 10 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 067 163. Son siège social est situé 79 Res Roland Garros, 76230 Quincampoix. SCI LA LAGUNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-MARC GIELLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA LAGUNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LAGUNE
- SIREN
- 432 067 163
- SIRET (siège)
- 432 067 163 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07432067163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 067 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 juillet 2000
- Siège social
- 79 RES ROLAND GARROS, 76230, QUINCAMPOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LAGUNE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS LES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE.
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Finances de SCI LA LAGUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LAGUNE
INSEEÉtablissements de SCI LA LAGUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 QUINCAMPOIXSiègeActif
432 067 163 00019 · ouvert le 10 juillet 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA LAGUNE
INPIConformité de SCI LA LAGUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LAGUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LAGUNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/08711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/06260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 août 2025 · N° 23/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/05626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-17.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-20.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1996 · N° 93-40.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-42.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-18.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LAGUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA LAGUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI LA LAGUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LAGUNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LAGUNE est 432 067 163. Le SIRET de son siège social est 432 067 163 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07432067163.
Qui dirige SCI LA LAGUNE ?
SCI LA LAGUNE est dirigée par JEAN-MARC GIELLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LAGUNE ?
Le siège social de SCI LA LAGUNE est situé 79 Res Roland Garros, 76230 Quincampoix.
SCI LA LAGUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LAGUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LAGUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LAGUNE.
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