SCI LA LAGUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA LAGUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 688 166. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Hauts de Busseau, 77760 Villiers-sous-Grez. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PEGGY ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA LAGUNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LAGUNE
- SIREN
- 481 688 166
- SIRET (siège)
- 481 688 166 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR26481688166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 688 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 avril 2005
- Siège social
- LES HAUTS DE BUSSEAU, 77760, VILLIERS-SOUS-GREZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LAGUNE
Acquisition administration gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI LA LAGUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LAGUNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA LAGUNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77760 VILLIERS-SOUS-GREZSiègeActif
481 688 166 00026 · ouvert le 24 février 2005 · NAF 6820A
- 77760 URYFermé
481 688 166 00018 · ouvert le 24 février 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA LAGUNE
INPIComptes annuels de SCI LA LAGUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LAGUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA LAGUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LAGUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LAGUNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/08711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/06260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 août 2025 · N° 23/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/05626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-17.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-20.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1996 · N° 93-40.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-42.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-18.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LAGUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA LAGUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : SCHLEGEL Odile Nicole Jacqueline. Co-gérant associé indéfiniment responsable : ANDRE Peggy Marie Michèle. Associé indéfiniment responsable : SCHLEGEL Jérôme Claude Germain. Associé indéfiniment responsable : MALET Olivier Bruno.
- création
Date d'effet : 05 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI LA LAGUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LAGUNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LAGUNE est 481 688 166. Le SIRET de son siège social est 481 688 166 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26481688166.
Qui dirige SCI LA LAGUNE ?
SCI LA LAGUNE est dirigée par PEGGY ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LAGUNE ?
Le siège social de SCI LA LAGUNE est situé Les Hauts de Busseau, 77760 Villiers-sous-Grez.
SCI LA LAGUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LAGUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LAGUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LAGUNE.
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