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SCI LA LANDE

Active
Siren402 495 261SCI40230 TOSSECréée le 18 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA LANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 495 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Beillicq, 40230 Tosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-ROBERT DAULOUEDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA LANDE

Dénomination
SCI LA LANDE
SIREN
402 495 261
SIRET (siège)
402 495 261 00024
N° TVA intracommunautaire
FR16402495261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 495 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1995
Siège social
13 RUE DE BEILLICQ, 40230, TOSSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA LANDE

Acquisition d'un terrain sis à Tosse 40 Z.A. Lacomian III, d'une superficie d'environ 1 500 M2 Gestion, administration, édification de toute construction sur ledit terrain

Finances de SCI LA LANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA LANDE

JD

JEAN-ROBERT DAULOUEDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 1995) · 31 ans

E

ETS DAULOUEDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA LANDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40230 TOSSESiègeActif

    402 495 261 00024 · ouvert le 19 septembre 1995 · NAF 6820B

  • 40230 TOSSEFermé

    402 495 261 00016 · ouvert le 19 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA LANDE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Dépôt du 25 août 2005

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA LANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA LANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LANDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA LANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA LANDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI LA LANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA LANDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA LANDE est 402 495 261. Le SIRET de son siège social est 402 495 261 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16402495261.

Qui dirige SCI LA LANDE ?

SCI LA LANDE est dirigée par JEAN-ROBERT DAULOUEDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA LANDE ?

Le siège social de SCI LA LANDE est situé 13 rue de Beillicq, 40230 Tosse.

SCI LA LANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA LANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA LANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LANDE.

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