SCI LA LANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA LANDE est une SCI immatriculée le 19 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 799 031. Son siège social est situé La Basse Foret, 44860 Saint-Aignan-Grandlieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANIE DAULY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA LANDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LANDE
- SIREN
- 414 799 031
- SIRET (siège)
- 414 799 031 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR13414799031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 799 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 1997
- Siège social
- LA BASSE FORET, 44860, SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LANDE
l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial, ou inductriel,
Finances de SCI LA LANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LANDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Elias
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA LANDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUSiègeActif
414 799 031 00029 · ouvert le 14 novembre 1997 · NAF 6820B
- 44830 BOUAYEFermé
414 799 031 00011 · ouvert le 14 novembre 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA LANDE
INPIComptes annuels de SCI LA LANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA LANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LANDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/04188
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 août 2022 · N° 22/03936
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/02532
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Cour d'appel, chambre 3-4
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-12.221
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-44.815
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-10.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-42.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-21.787
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-15.439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1998 · N° 93-43.921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-18.963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-11.181
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1996 · N° 93-41.735
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1996 · N° 93-10.975
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1996 · N° 94-15.083
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-21.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-04.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-17.614
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-40.054
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1995 · N° 92-40.236
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-12.581
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 17 mai 1994 · N° 92-16.567
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1993 · N° 91-17.346
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 91-42.421
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 89-44.080
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 1992 · N° 90-19.132
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1992 · N° 90-13.318
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1991 · N° 90-40.880
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 89-17.332
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1991 · N° 90-40.944
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1990 · N° 88-14.512
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 88-12.394
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 86-18.170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA LANDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dauly, nom d'usage : Elias De Proenca Ala, Stephanie Marie Yvonne Eugenie ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Elias, nom d'usage : Dauly Stephanie, De Proenca Alain Michel Bernard
- création
Date d'effet : 19 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LA LANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LANDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LANDE est 414 799 031. Le SIRET de son siège social est 414 799 031 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13414799031.
Qui dirige SCI LA LANDE ?
SCI LA LANDE est dirigée par STEPHANIE DAULY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LANDE ?
Le siège social de SCI LA LANDE est situé La Basse Foret, 44860 Saint-Aignan-Grandlieu.
SCI LA LANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LANDE.
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