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SCI LA LANDE

Active
Siren453 247 611Société civile44690 LA HAIE-FOUASSIERECréée le 26 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA LANDE est une société civile immatriculée le 26 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 247 611. Son siège social est situé 2 B rue de la Noe Bureau, 44690 La Haie-Fouassiere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE CIVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA LANDE

Dénomination
SCI LA LANDE
SIREN
453 247 611
SIRET (siège)
453 247 611 00024
N° TVA intracommunautaire
FR46453247611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 247 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2004
Siège social
2 B RUE DE LA NOE BUREAU, 44690, LA HAIE-FOUASSIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA LANDE

gestion, administration de tous immeubles et emprunts des fonds nécessaires

Finances de SCI LA LANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA LANDE

DC

DOMINIQUE CIVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2004) · 22 ans

FC

FRANCK CIVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA LANDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44690 LA HAIE-FOUASSIERESiègeActif

    453 247 611 00024 · ouvert le 29 mars 2004 · NAF 6820B

  • 44690 LA HAIE-FOUASSIEREFermé

    453 247 611 00016 · ouvert le 29 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA LANDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA LANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA LANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LANDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA LANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA LANDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Civel, Dominique Serge Marc ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Civel, Franck Eugène

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI LA LANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA LANDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA LANDE est 453 247 611. Le SIRET de son siège social est 453 247 611 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46453247611.

Qui dirige SCI LA LANDE ?

SCI LA LANDE est dirigée par DOMINIQUE CIVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA LANDE ?

Le siège social de SCI LA LANDE est situé 2 B rue de la Noe Bureau, 44690 La Haie-Fouassiere.

SCI LA LANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA LANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA LANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LANDE.

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