SCI LA LAUZE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA LAUZE est une SCI immatriculée le 9 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 796 450. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Treize Vents Villette, 01480 Chaleins. SCI LA LAUZE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAILA RAHMANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA LAUZE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LAUZE
- SIREN
- 479 796 450
- SIRET (siège)
- 479 796 450 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57479796450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 796 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 2004
- Siège social
- CHE DES TREIZE VENTS VILLETTE, 01480, CHALEINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LAUZE
L ACQUISITION LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L AMENAGEMENT L ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA LAUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LAUZE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de SCI LA LAUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01480 CHALEINSSiègeActif
479 796 450 00019 · ouvert le 09 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA LAUZE
INPIConformité de SCI LA LAUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LAUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LAUZE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/05295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/05295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/06073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/05372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/05372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-23.889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2000 · N° 99-10.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2000 · N° 98-14.169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 95-14.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-19.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-14.388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 91-11.983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 90-12.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 1991 · N° 90-11.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1990 · N° 87-10.724
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1989 · N° 87-13.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LAUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA LAUZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : MINODIER Laïla ; Associé indéfiniment responsable : ASTRIEUD Hélène, Marie-Jeanne, Camille
- création
Date d'effet : 09 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LA LAUZE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LAUZE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LAUZE est 479 796 450. Le SIRET de son siège social est 479 796 450 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57479796450.
Qui dirige SCI LA LAUZE ?
SCI LA LAUZE est dirigée par LAILA RAHMANI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LAUZE ?
Le siège social de SCI LA LAUZE est situé Che des Treize Vents Villette, 01480 Chaleins.
SCI LA LAUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LAUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LAUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LAUZE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Chaleins
