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SCI LA LEVEE

Active
Siren344 772 942SCI01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONECréée le 03 mai 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 772 942, SCI LA LEVEE est une SCI créée le 3 mai 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 6773 rue de la Levee, 01750 Saint-Laurent-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA LEVEE

Dénomination
SCI LA LEVEE
SIREN
344 772 942
SIRET (siège)
344 772 942 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78344772942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 772 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 1988
Siège social
6773 RUE DE LA LEVEE, 01750, SAINT-LAURENT-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA LEVEE

location D'un appartement non meuble - location de murs commerciaux

Finances de SCI LA LEVEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA LEVEE

GF

GERARD FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 1988) · 38 ans

CM

CHRISTIANE MEGRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LA LEVEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONESiègeActif

    344 772 942 00019 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA LEVEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA LEVEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LEVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA LEVEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LEVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LEVEE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA LEVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA LEVEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1988

Questions fréquentes sur SCI LA LEVEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA LEVEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA LEVEE est 344 772 942. Le SIRET de son siège social est 344 772 942 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78344772942.

Qui dirige SCI LA LEVEE ?

SCI LA LEVEE est dirigée par GERARD FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA LEVEE ?

Le siège social de SCI LA LEVEE est situé 6773 rue de la Levee, 01750 Saint-Laurent-sur-Saone.

SCI LA LEVEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA LEVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA LEVEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LEVEE.

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