SCI LA LIBERATION
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 312 525, SCI LA LIBERATION est une SCI créée le 13 avril 2001. Son siège social est situé 112 rue de la Liberation, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FREDERIC ALLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA LIBERATION
INSEE- Dénomination
- SCI LA LIBERATION
- SIREN
- 435 312 525
- SIRET (siège)
- 435 312 525 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09435312525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 312 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 avril 2001
- Siège social
- 112 RUE DE LA LIBERATION, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LIBERATION
l'achat, la location et la vente de biens immobi- liers situés a st sébastien sur loire 112 rue de la libération
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA LIBERATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LIBERATION
INSEEÉtablissements de SCI LA LIBERATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif
435 312 525 00015 · ouvert le 16 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA LIBERATION
INPIConformité de SCI LA LIBERATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LIBERATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LIBERATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/03221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/04168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 20/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/06003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/06069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LIBERATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA LIBERATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI LA LIBERATION
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LIBERATION ?
Le numéro SIREN de SCI LA LIBERATION est 435 312 525. Le SIRET de son siège social est 435 312 525 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09435312525.
Qui dirige SCI LA LIBERATION ?
SCI LA LIBERATION est dirigée par FREDERIC ALLARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA LIBERATION ?
Le siège social de SCI LA LIBERATION est situé 112 rue de la Liberation, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.
SCI LA LIBERATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LIBERATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LIBERATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LIBERATION.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Saint-Sebastien-sur-Loire
- SCI DE LA PYRAMIDE44230 Saint-Sebastien-sur-Loire
- SCI 2344230 Saint-Sebastien-sur-Loire
- KERBAGE LMP44230 Saint-Sebastien-sur-LoireCA 36,5 k€
- LES REFLETS DE L'ERDRE44230 Saint-Sebastien-sur-Loire
- L.R.H.H.44230 Saint-Sebastien-sur-Loire
- SCI LA MARTELLIERE44230 Saint-Sebastien-sur-Loire
- SCI DES COUCOUS44230 Saint-Sebastien-sur-Loire
- SCI DU BOUT AUX LOUPS44230 Saint-Sebastien-sur-Loire
- CABINET MEDICAL DE LA FEMME SUD LOIRE44230 Saint-Sebastien-sur-Loire
- SCI LES SALINES44230 Saint-Sebastien-sur-Loire
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Saint-Sebastien-sur-Loire
Entreprises du même secteur à Saint-Sebastien-sur-Loire
Entreprises à Saint-Sebastien-sur-Loire
Toutes les entreprises à Saint-Sebastien-sur-Loire
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de la Loire-Atlantique en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
