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SCI LA LIBERATION

Active
Siren513 490 953SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 02 juillet 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
300 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 490 953, SCI LA LIBERATION est une SCI créée le 2 juillet 2009. Elle est domiciliée 50 av de la Liberation, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MOHAMED ASSOUFI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA LIBERATION

Dénomination
SCI LA LIBERATION
SIREN
513 490 953
SIRET (siège)
513 490 953 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60513490953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 490 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juillet 2009
Siège social
50 AV DE LA LIBERATION, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA LIBERATION

L'acquisition, la mise en valeur, l'adminitration, l'exploitation, location d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA LIBERATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA LIBERATION

MA

MOHAMED ASSOUFI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LA LIBERATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    513 490 953 00017 · ouvert le 28 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA LIBERATION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Conformité de SCI LA LIBERATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LIBERATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LIBERATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA LIBERATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA LIBERATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-28

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI LA LIBERATION

Quel est le numéro SIREN de SCI LA LIBERATION ?

Le numéro SIREN de SCI LA LIBERATION est 513 490 953. Le SIRET de son siège social est 513 490 953 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60513490953.

Qui dirige SCI LA LIBERATION ?

SCI LA LIBERATION est dirigée par MOHAMED ASSOUFI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA LIBERATION ?

Le siège social de SCI LA LIBERATION est situé 50 av de la Liberation, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI LA LIBERATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA LIBERATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA LIBERATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LIBERATION.

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