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SCI LA LIBERATION

Active
Siren843 523 531SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 31 octobre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

SCI LA LIBERATION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 523 531. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de la Liberation, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOHANN FOUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA LIBERATION

Dénomination
SCI LA LIBERATION
SIREN
843 523 531
SIRET (siège)
843 523 531 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73843523531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 523 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2018
Siège social
1 PL DE LA LIBERATION, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA LIBERATION

Acquisition, administration et exploitation par bail de tous immeubles et droits immobiliers

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Finances de SCI LA LIBERATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA LIBERATION

JF

JOHANN FOUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2018) · 8 ans

BG

BENJAMIN GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2018) · 8 ans

PM

PIERRE-ANTOINE MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2018) · 8 ans

MM

MARIE MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA LIBERATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    843 523 531 00013 · ouvert le 24 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA LIBERATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2018

  • Acte

Conformité de SCI LA LIBERATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LIBERATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LIBERATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA LIBERATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA LIBERATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Benjamin Thomas Pablo ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIE Pierre-Antoine Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUBERT Johann Philippe Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Marie Patricia Christine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-31 · Début d'activité : 2018-10-24

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI LA LIBERATION

Quel est le numéro SIREN de SCI LA LIBERATION ?

Le numéro SIREN de SCI LA LIBERATION est 843 523 531. Le SIRET de son siège social est 843 523 531 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73843523531.

Qui dirige SCI LA LIBERATION ?

SCI LA LIBERATION est dirigée par JOHANN FOUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA LIBERATION ?

Le siège social de SCI LA LIBERATION est situé 1 Pl de la Liberation, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI LA LIBERATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA LIBERATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA LIBERATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LIBERATION.