SCI LA LIBERTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 53,5 k€
SCI LA LIBERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 017 760. Elle est domiciliée 62 Pl de la Liberte Schirmeck, 67130 Schirmeck. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CHRISTA BECHT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA LIBERTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LIBERTE
- SIREN
- 434 017 760
- SIRET (siège)
- 434 017 760 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79434017760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 017 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 janvier 2001
- Siège social
- 62 PL DE LA LIBERTE SCHIRMECK, 67130, SCHIRMECK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LIBERTE
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR ET EXPLOITATION DES BIENS SOCIAUX
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INSEEÉtablissements de SCI LA LIBERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67130 SCHIRMECKSiègeActif
434 017 760 00019 · ouvert le 10 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA LIBERTE
INPIConformité de SCI LA LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00370
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 février 2026 · N° 24/14353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00404
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 05 février 2026 · N° 22/09161
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00295
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00299
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04102
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA LIBERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI LA LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LIBERTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LIBERTE est 434 017 760. Le SIRET de son siège social est 434 017 760 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79434017760.
Qui dirige SCI LA LIBERTE ?
SCI LA LIBERTE est dirigée par CHRISTA BECHT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA LIBERTE ?
Le siège social de SCI LA LIBERTE est situé 62 Pl de la Liberte Schirmeck, 67130 Schirmeck.
SCI LA LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LIBERTE.
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