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SCI LA LIBERTE

Active
Siren440 545 846SCI31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 14 janvier 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
450 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 545 846, SCI LA LIBERTE est une SCI créée le 14 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Pierre Latecoere Bat 7, 31520 Ramonville-Saint-Agne. SCI LA LIBERTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THANH NGUYEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA LIBERTE

Dénomination
SCI LA LIBERTE
SIREN
440 545 846
SIRET (siège)
440 545 846 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37440545846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 545 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 janvier 2002
Siège social
12 AV PIERRE LATECOERE BAT 7, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA LIBERTE

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA LIBERTE

TN

THANH NGUYEN

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA LIBERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    440 545 846 00014 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA LIBERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA LIBERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI LA LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA LIBERTE est 440 545 846. Le SIRET de son siège social est 440 545 846 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37440545846.

Qui dirige SCI LA LIBERTE ?

SCI LA LIBERTE est dirigée par THANH NGUYEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA LIBERTE ?

Le siège social de SCI LA LIBERTE est situé 12 av Pierre Latecoere Bat 7, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

SCI LA LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LIBERTE.

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