SCI CLAIRFONTAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 502 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAIRFONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 194 477. Elle est domiciliée 8 Che de St Agne, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL DURAND COUPPEL de SAINT-FRONT, autre.
Fiche d'identité de SCI CLAIRFONTAINE
INSEE- Dénomination
- SCI CLAIRFONTAINE
- SIREN
- 831 194 477
- SIRET (siège)
- 831 194 477 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78831194477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 194 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 501 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2017
- Siège social
- 8 CHE DE ST AGNE, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAIRFONTAINE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CLAIRFONTAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAIRFONTAINE
INSEEÉtablissements de SCI CLAIRFONTAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif
831 194 477 00012 · ouvert le 26 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAIRFONTAINE
INPIComptes annuels de SCI CLAIRFONTAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIRFONTAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAIRFONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIRFONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIRFONTAINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-22.410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 17 juin 2016 · N° 14/12853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAIRFONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAIRFONTAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-26
- création
Date d'effet : 28 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI CLAIRFONTAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIRFONTAINE ?
Le numéro SIREN de SCI CLAIRFONTAINE est 831 194 477. Le SIRET de son siège social est 831 194 477 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78831194477.
Qui dirige SCI CLAIRFONTAINE ?
SCI CLAIRFONTAINE est dirigée par PASCAL DURAND COUPPEL de SAINT-FRONT, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAIRFONTAINE ?
Le siège social de SCI CLAIRFONTAINE est situé 8 Che de St Agne, 31520 Ramonville-Saint-Agne.
SCI CLAIRFONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAIRFONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAIRFONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIRFONTAINE.
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