Checkers

SCI LA LIBERTE

Active
Siren492 167 465SCI01250 MONTAGNATCréée le 05 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 167 465, SCI LA LIBERTE est une SCI créée le 5 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 Che de la Ravary, 01250 Montagnat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE FAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA LIBERTE

Dénomination
SCI LA LIBERTE
SIREN
492 167 465
SIRET (siège)
492 167 465 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29492167465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 167 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2006
Siège social
94 CHE DE LA RAVARY, 01250, MONTAGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA LIBERTE

Acquisition, gestion, administration et location de tous biens immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire

Finances de SCI LA LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA LIBERTE

VF

VERONIQUE FAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

MF

MORGAN FAY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

VV

Véronique, Ida né FAY VIGUIER

Associé indéfiniment responsable, Gérant · de février 2018 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA LIBERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 MONTAGNATSiègeActif

    492 167 465 00011 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA LIBERTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2018

  • Acte

Dépôt du 21 février 2018

  • Acte

Dépôt du 21 février 2018

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA LIBERTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA LIBERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 septembre 2016. Clôturée le 07 décembre 2020 pour extinction du passif.

10 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2021 · publié le 09 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/03693

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 07 décembre 2020 · publié le 23 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 14/03693

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2018 · publié le 14 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier : 14/03693

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 19 janvier 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Arrêt de la Cour d'appel de Lyon de conversion de liquidation judiciaire en plan de redressement judiciaire suite à infirmation du jugement du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse du 5 septembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 14/03693

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 décembre 2016 · publié le 19 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/3693

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2016 · publié le 27 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire (après résolution du plan) ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG N° : 14/03693

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 novembre 2015 · publié le 18 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 30 avril 2015 · publié le 29 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement rectificatif d'un jugement d'ouverture de redressement judiciaire du 20 novembre 2014 ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; le Tribunal, statuant par décision contradictoire, rendue en premier ressort, ; ordonne que la deuxième page page du jugement du 20 novembre 2014 soit rectifiée en ce sens qu'il convient de lire : «désigne la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse comme mandataire judiciaire ; le reste demeurant sans changement

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître BELAT et Maître DESPRAT, mandataires judiciaires, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA LIBERTE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-20 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/03693

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-12-07 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 14/03693

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : VIGUIER Véronique, Ida né(e) FAY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : VIGUIER Dominique, Georges

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-29 · Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier : 14/03693

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2017-01-19 · Arrêt de la Cour d'appel de Lyon de conversion de liquidation judiciaire en plan de redressement judiciaire suite à infirmation du jugement du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse du 5 septembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 14/03693

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-26 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/3693

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2016 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire (après résolution du plan) ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG N° : 14/03693

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 novembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 30 avril 2015 · Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 novembre 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître BELAT et Maître DESPRAT, mandataires judiciaires, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2014 · Jugement rectificatif d'un jugement d'ouverture de redressement judiciaire du 20 novembre 2014 ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; le Tribunal, statuant par décision contradictoire, rendue en premier ressort, ; ordonne que la deuxième page page du jugement du 20 novembre 2014 soit rectifiée en ce sens qu'il convient de lire : «désigne la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse comme mandataire judiciaire ; le reste demeurant sans changement

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI LA LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA LIBERTE est 492 167 465. Le SIRET de son siège social est 492 167 465 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29492167465.

Qui dirige SCI LA LIBERTE ?

SCI LA LIBERTE est dirigée par VERONIQUE FAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA LIBERTE ?

Le siège social de SCI LA LIBERTE est situé 94 Che de la Ravary, 01250 Montagnat.

SCI LA LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA LIBERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2020 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité à Montagnat

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montagnat

Entreprises du même secteur à Montagnat

Entreprises à Montagnat

Toutes les entreprises à Montagnat