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SCI LA LICORNE

Active
Siren400 599 130SCI78230 LE PECQCréée le 29 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LA LICORNE est une SCI immatriculée le 29 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 599 130. Elle est domiciliée 16 av Charles de Gaulle, 78230 Le Pecq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CUASANTE DAMASO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA LICORNE

Dénomination
SCI LA LICORNE
SIREN
400 599 130
SIRET (siège)
400 599 130 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91400599130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 599 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mars 1995
Siège social
16 AV CHARLES DE GAULLE, 78230, LE PECQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA LICORNE

Achat, vente, location

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Finances de SCI LA LICORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA LICORNE

DC

DAMASO CUASANTE

Autre

Depuis la création (29 mars 1995) · 31 ans

C

CUASANTE DAMASO

Gérant

Depuis la création (29 mars 1995) · 31 ans

PC

Paul-Wolf CUASANTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA LICORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78230 LE PECQSiègeActif

    400 599 130 00012 · ouvert le 29 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA LICORNE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA LICORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA LICORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LICORNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA LICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA LICORNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI LA LICORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA LICORNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA LICORNE est 400 599 130. Le SIRET de son siège social est 400 599 130 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91400599130.

Qui dirige SCI LA LICORNE ?

SCI LA LICORNE est dirigée par CUASANTE DAMASO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA LICORNE ?

Le siège social de SCI LA LICORNE est situé 16 av Charles de Gaulle, 78230 Le Pecq.

SCI LA LICORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA LICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA LICORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LICORNE.

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