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SCI LA LICORNE

Active
Siren814 491 452Société civile70000 NOIDANS-LES-VESOULCréée le 04 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA LICORNE est une société civile immatriculée le 4 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 491 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Faines, 70000 Noidans-les-Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TANGUY MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA LICORNE

Dénomination
SCI LA LICORNE
SIREN
814 491 452
SIRET (siège)
814 491 452 00029
N° TVA intracommunautaire
FR39814491452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 491 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2015
Siège social
6 RUE DES FAINES, 70000, NOIDANS-LES-VESOUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA LICORNE

L'acquisition, la vente, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA LICORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA LICORNE

TM

TANGUY MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2015) · 11 ans

LM

LUC MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA LICORNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 NOIDANS-LES-VESOULSiègeActif

    814 491 452 00029 · ouvert le 15 octobre 2015 · NAF 6820B

  • 70110 VILLERSEXELFermé

    814 491 452 00011 · ouvert le 15 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA LICORNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA LICORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA LICORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LICORNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA LICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA LICORNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHAND Tanguy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-04 · Début d'activité : 2015-10-15

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI LA LICORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA LICORNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA LICORNE est 814 491 452. Le SIRET de son siège social est 814 491 452 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39814491452.

Qui dirige SCI LA LICORNE ?

SCI LA LICORNE est dirigée par TANGUY MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA LICORNE ?

Le siège social de SCI LA LICORNE est situé 6 rue des Faines, 70000 Noidans-les-Vesoul.

SCI LA LICORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA LICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA LICORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LICORNE.

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