SCI LA LILLOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA LILLOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1998, identifiée par le SIREN 334 213 261. Son siège social est situé Domaine du Bourdieu, 32330 Lauraet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JOEL FOURTEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA LILLOISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LILLOISE
- SIREN
- 334 213 261
- SIRET (siège)
- 334 213 261 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR71334213261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 213 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 février 1998
- Siège social
- DOMAINE DU BOURDIEU, 32330, LAURAET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LILLOISE
Acquisition de tous immeubles à usage professionnel ou d'habitation en vue de leur location-
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA LILLOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LILLOISE
INSEEÉtablissements de SCI LA LILLOISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32330 LAURAETSiègeActif
334 213 261 00038 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A
- 59000 LILLEFermé
334 213 261 00020 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA LILLOISE
INPIComptes annuels de SCI LA LILLOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LILLOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA LILLOISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA LILLOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 février 2017. Clôturée le 29 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2023 · publié le 17 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. N° RG : 14/01335
Jugement du 23 février 2017 · publié le 07 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 14/1335
Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 24 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 23 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LERAY, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LILLOISE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026007027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/02497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-16.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-16.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-20.329
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-17.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-11.306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/05579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-10.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/07023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2015 · N° 14/03787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 14 novembre 2011 · N° 08/10015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2007 · N° 06-16.023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2007 · N° 04-10.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LILLOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA LILLOISE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-29 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. N° RG : 14/01335
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-23 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 14/1335
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mars 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LERAY, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
- création
Date d'effet : 11 février 1998
Questions fréquentes sur SCI LA LILLOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LILLOISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LILLOISE est 334 213 261. Le SIRET de son siège social est 334 213 261 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71334213261.
Qui dirige SCI LA LILLOISE ?
SCI LA LILLOISE est dirigée par JOEL FOURTEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA LILLOISE ?
Le siège social de SCI LA LILLOISE est situé Domaine du Bourdieu, 32330 Lauraet.
SCI LA LILLOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LILLOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LILLOISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA LILLOISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
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