SCI LA LILLOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 975 740, SCI LA LILLOISE est une SCI créée le 27 octobre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 av du Hautmont, 59420 Mouvaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. QUSAY HAMOUDI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA LILLOISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LILLOISE
- SIREN
- 388 975 740
- SIRET (siège)
- 388 975 740 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63388975740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 975 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 538,78 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 octobre 1992
- Siège social
- 110 AV DU HAUTMONT, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LILLOISE
ACQUISITION, GESTION ET LOCATION D'UN APPARTEMENT A LILLE 128 RUE DE ROUBAIX 1ER ETAGE
Finances de SCI LA LILLOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LILLOISE
INSEEÉtablissements de SCI LA LILLOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
388 975 740 00019 · ouvert le 27 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA LILLOISE
INPIComptes annuels de SCI LA LILLOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LILLOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA LILLOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LILLOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LILLOISE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00463
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026007027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00149
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/02497
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-16.683
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-16.682
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-20.329
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-17.398
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-11.306
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/05579
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-10.025
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/07023
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2015 · N° 14/03787
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 14 novembre 2011 · N° 08/10015
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2007 · N° 06-16.023
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2007 · N° 04-10.965
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 2007 · N° 06-13.465
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2007 · N° 05-17.888
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2007 · N° 05-22.053
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2007 · N° 05-12.627
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 05-12.110
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-17.574
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2006 · N° 05-86.164
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 2006 · N° 04-13.489
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-17.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2005 · N° 03-20.797
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2005 · N° 04-16.034
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 2005 · N° 04-10.193
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2005 · N° 03-20.430
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2004 · N° 03-14.048
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2004 · N° 01-15.826
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-14.204
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2003 · N° 01-13.865
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2003 · N° 02-15.094
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-30.187
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2003 · N° 00-21.163
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 2003 · N° 01-16.335
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2003 · N° 01-12.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2003 · N° 01-13.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2002 · N° 00-18.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2002 · N° 00-22.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2002 · N° 00-60.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-17.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 00-11.684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2002 · N° 00-13.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-60.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 99-13.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-12.737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-19.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-21.165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-15.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-11.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 00-04.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2000 · N° 99-12.231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1999 · N° 99-80.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-14.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 1998 · N° 97-81.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 96-12.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-12.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LILLOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA LILLOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI LA LILLOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LILLOISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LILLOISE est 388 975 740. Le SIRET de son siège social est 388 975 740 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63388975740.
Qui dirige SCI LA LILLOISE ?
SCI LA LILLOISE est dirigée par QUSAY HAMOUDI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LILLOISE ?
Le siège social de SCI LA LILLOISE est situé 110 av du Hautmont, 59420 Mouvaux.
SCI LA LILLOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LILLOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LILLOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LILLOISE.
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