SCI LA LILLOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 250 993, SCI LA LILLOISE est une SCI créée le 12 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue du Marais de Joncquoy, 59552 Lambres-Lez-Douai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN BROY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA LILLOISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LILLOISE
- SIREN
- 794 250 993
- SIRET (siège)
- 794 250 993 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80794250993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 250 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2013
- Siège social
- 48 RUE DU MARAIS DE JONCQUOY, 59552, LAMBRES-LEZ-DOUAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LILLOISE
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou aurement, de tous les immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire. A titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs obilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de soucription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général et exceptionnellement la vente d'immeuble.
Finances de SCI LA LILLOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LILLOISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LA LILLOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59552 LAMBRES-LEZ-DOUAISiègeActif
794 250 993 00019 · ouvert le 12 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA LILLOISE
INPIComptes annuels de SCI LA LILLOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LILLOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA LILLOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LILLOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LILLOISE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026007027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/02497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-16.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-16.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-20.329
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-17.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-11.306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/05579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-10.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/07023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2015 · N° 14/03787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 14 novembre 2011 · N° 08/10015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2007 · N° 06-16.023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2007 · N° 04-10.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LILLOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA LILLOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-12 · Début d'activité : 2013-06-12
- création
Date d'effet : 12 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI LA LILLOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LILLOISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LILLOISE est 794 250 993. Le SIRET de son siège social est 794 250 993 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80794250993.
Qui dirige SCI LA LILLOISE ?
SCI LA LILLOISE est dirigée par CHRISTIAN BROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LILLOISE ?
Le siège social de SCI LA LILLOISE est situé 48 rue du Marais de Joncquoy, 59552 Lambres-Lez-Douai.
SCI LA LILLOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LILLOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LILLOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LILLOISE.
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