SCI LA LINIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 980 550, SCI LA LINIERE est une SCI créée le 19 octobre 2004. Elle est domiciliée 258 rue Nationale, 57600 Forbach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN CASTAGNA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA LINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LINIERE
- SIREN
- 478 980 550
- SIRET (siège)
- 478 980 550 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55478980550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 980 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2004
- Siège social
- 258 RUE NATIONALE, 57600, FORBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LINIERE
ADMINISTRATION D'UN BIEN IMMOBILIER.
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Finances de SCI LA LINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LINIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA LINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57600 FORBACHSiègeActif
478 980 550 00014 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA LINIERE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA LINIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA LINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LINIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/10128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/01305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA LINIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI LA LINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LINIERE est 478 980 550. Le SIRET de son siège social est 478 980 550 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55478980550.
Qui dirige SCI LA LINIERE ?
SCI LA LINIERE est dirigée par JEAN CASTAGNA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA LINIERE ?
Le siège social de SCI LA LINIERE est situé 258 rue Nationale, 57600 Forbach.
SCI LA LINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LINIERE.
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