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SCI LA LISIERE

Active
Siren409 483 211SCI67570 RothauCréée le 13 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 483 211, SCI LA LISIERE est une SCI créée le 13 novembre 1996. Son siège social est situé 1 RUE de la lisière, 67570 Rothau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOSIANE BAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA LISIERE

Dénomination
SCI LA LISIERE
SIREN
409 483 211
SIRET (siège)
409 483 211 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32409483211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 483 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 novembre 1996
Siège social
1 RUE de la lisière, 67570, Rothau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA LISIERE

Acquisition de tous immeubles et de tous terrains, propriété, aliénation, administration de tous immeubles

Finances de SCI LA LISIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA LISIERE

JB

JOSIANE BAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

RB

ROBERT BRENDLIN

Autre

Établissements de SCI LA LISIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67570 RothauSiègeActif

    409 483 211 00010 · ouvert le 13 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA LISIERE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA LISIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LISIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA LISIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LISIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LISIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00778

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/03249

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00423

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA LISIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA LISIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérante associée : BAU, épouse BRENDLIN (Josiane)

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LA LISIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA LISIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA LISIERE est 409 483 211. Le SIRET de son siège social est 409 483 211 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32409483211.

Qui dirige SCI LA LISIERE ?

SCI LA LISIERE est dirigée par JOSIANE BAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA LISIERE ?

Le siège social de SCI LA LISIERE est situé 1 RUE de la lisière, 67570 Rothau.

SCI LA LISIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA LISIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA LISIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LISIERE.

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