SCI LA LONGERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA LONGERE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 545 802. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Moulin, 17700 Marsais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD BACHELIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA LONGERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LONGERE
- SIREN
- 483 545 802
- SIRET (siège)
- 483 545 802 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR90483545802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 545 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2005
- Siège social
- CHE DU MOULIN, 17700, MARSAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LONGERE
propriété gestion location administration par tous moyens de tous immeubles ou droit immobilier qui seront acquis par la société
Finances de SCI LA LONGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LONGERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LA LONGERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17700 MARSAISSiègeActif
483 545 802 00025 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 6820B
- 62170 SAINT-JOSSEFermé
483 545 802 00017 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA LONGERE
INPIComptes annuels de SCI LA LONGERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LONGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA LONGERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LONGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LONGERE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/03246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/03918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/03976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-18.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LONGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA LONGERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2019-07-18 · Début d'activité : 2005-07-27
- création
Date d'effet : 28 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI LA LONGERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LONGERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LONGERE est 483 545 802. Le SIRET de son siège social est 483 545 802 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90483545802.
Qui dirige SCI LA LONGERE ?
SCI LA LONGERE est dirigée par GERARD BACHELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LONGERE ?
Le siège social de SCI LA LONGERE est situé Che du Moulin, 17700 Marsais.
SCI LA LONGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LONGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LONGERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LONGERE.
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