SCI LA LORRAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA LORRAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1987, identifiée par le SIREN 343 188 553. Elle est domiciliée 1135 A Rte de Balmotte, 74300 Chatillon-sur-Cluses. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL LINET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA LORRAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LORRAINE
- SIREN
- 343 188 553
- SIRET (siège)
- 343 188 553 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR08343188553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 188 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 décembre 1987
- Siège social
- 1135 A RTE DE BALMOTTE, 74300, CHATILLON-SUR-CLUSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LORRAINE
Achat, gestion et location d'immeubles a usage commercial ou habitation.
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Finances de SCI LA LORRAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LORRAINE
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
LINET Pascal nom d'usage · de juillet 2023 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA LORRAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74300 CHATILLON-SUR-CLUSESSiègeActif
343 188 553 00022 · ouvert le 15 décembre 1987 · NAF 6820B
- 74440 TANINGESFermé
343 188 553 00014 · ouvert le 10 décembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA LORRAINE
INPIConformité de SCI LA LORRAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LORRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LORRAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025002467
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Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01112
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00404
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Cour d'appel, jEX
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-17.334
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 99-10.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-18.303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2000 · N° 98-13.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-42.882
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1999 · N° 97-17.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-42.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-42.002
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 95-19.160
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 92-44.386
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-14.031
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1995 · N° 94-40.531
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 94-40.728
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-40.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LORRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA LORRAINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI LA LORRAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LORRAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LORRAINE est 343 188 553. Le SIRET de son siège social est 343 188 553 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08343188553.
Qui dirige SCI LA LORRAINE ?
SCI LA LORRAINE est dirigée par PASCAL LINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LORRAINE ?
Le siège social de SCI LA LORRAINE est situé 1135 A Rte de Balmotte, 74300 Chatillon-sur-Cluses.
SCI LA LORRAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LORRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LORRAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LORRAINE.
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