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SCI LA LOUE

Active
Siren491 912 259SCI25320 CHEMAUDIN ET VAUXCréée le 18 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA LOUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 912 259. Elle est domiciliée rue Pythagore za de Dannemarie sur Crete, 25320 Chemaudin et Vaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA LOUE

Dénomination
SCI LA LOUE
SIREN
491 912 259
SIRET (siège)
491 912 259 00026
N° TVA intracommunautaire
FR32491912259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 912 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2006
Siège social
RUE PYTHAGORE ZA DE DANNEMARIE SUR CRETE, 25320, CHEMAUDIN ET VAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA LOUE

Acquisition exploitation par bail location vente notamment d'un immeuble sis à Chemaudin

Finances de SCI LA LOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA LOUE

CF

CLAUDE FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2006) · 20 ans

SR

SOLANGE RICHARD

Autre

Depuis la création (18 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA LOUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25320 CHEMAUDIN ET VAUXSiègeActif

    491 912 259 00026 · ouvert le 03 août 2006 · NAF 6820B

  • 25320 CHEMAUDIN ET VAUXFermé

    491 912 259 00018 · ouvert le 03 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA LOUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA LOUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA LOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LOUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA LOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA LOUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LA LOUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA LOUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA LOUE est 491 912 259. Le SIRET de son siège social est 491 912 259 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32491912259.

Qui dirige SCI LA LOUE ?

SCI LA LOUE est dirigée par CLAUDE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA LOUE ?

Le siège social de SCI LA LOUE est situé rue Pythagore za de Dannemarie sur Crete, 25320 Chemaudin et Vaux.

SCI LA LOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA LOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA LOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LOUE.

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