SCI LA LOUVE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 424 305, SCI LA LOUVE est une SCI créée le 12 décembre 2008. Elle est domiciliée 4868 Rte d'Avignon Moulin de Prat Mirail, 84210 Pernes-les-Fontaines. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL MONTESINOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI LA LOUVE a été radiée le 24 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LA LOUVE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LOUVE
- SIREN
- 509 424 305
- SIRET (siège)
- 509 424 305 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR00509424305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 424 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2008
- Date de radiation
- 24 septembre 2026
- Siège social
- 4868 RTE D'AVIGNON MOULIN DE PRAT MIRAIL, 84210, PERNES-LES-FONTAINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA LOUVE
Acquisition et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI LA LOUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LOUVE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2012
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de décembre 2008 à janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA LOUVE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84210 PERNES-LES-FONTAINESSiègeFermé
509 424 305 00027 · ouvert le 04 septembre 2008 · NAF 6820B
- 84000 AVIGNONFermé
509 424 305 00019 · ouvert le 04 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA LOUVE
INPIConformité de SCI LA LOUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LOUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LOUVE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 juillet 2025 · N° 21/13173
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2002 · N° 99-43.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-40.293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-20.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LOUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA LOUVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : MONTESINOS Pascal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-12 · Début d'activité : 2008-09-04
- création
Date d'effet : 12 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LA LOUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LOUVE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LOUVE est 509 424 305. Le SIRET de son siège social est 509 424 305 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00509424305.
Qui dirige SCI LA LOUVE ?
SCI LA LOUVE est dirigée par PASCAL MONTESINOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LOUVE ?
Le siège social de SCI LA LOUVE est situé 4868 Rte d'Avignon Moulin de Prat Mirail, 84210 Pernes-les-Fontaines.
SCI LA LOUVE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA LOUVE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
SCI LA LOUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LOUVE.
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