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SCI LA MADELEINE

Active
Siren328 491 451SCI73290 LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 29 novembre 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 491 451, SCI LA MADELEINE est une SCI créée le 29 novembre 1983. Son siège social est situé rue Blaise Pascal, 73290 La Motte-Servolex. SCI LA MADELEINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK CHAVANEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MADELEINE

Dénomination
SCI LA MADELEINE
SIREN
328 491 451
SIRET (siège)
328 491 451 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52328491451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 491 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 novembre 1983
Siège social
RUE BLAISE PASCAL, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MADELEINE

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ; EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS, ADMINISTRATION,ENTRETIEN DES BIENS SOCIAUX PAR TOUS MOYENS,NOTAMMENT PAR VOIE DE LOCATION.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MADELEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MADELEINE

AC

ANDRE CHAVANEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2011

FC

FRANCK CHAVANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MADELEINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif

    328 491 451 00014 · ouvert le 21 octobre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MADELEINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA MADELEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MADELEINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Associé indéfiniment responsable : CHAVANEL André François en fonction le 16 Septembre 2011 Gérant associé indéfiniment responsable : CHAVANEL Franck Bernard en fonction le 16 Septembre 2011

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1983

Questions fréquentes sur SCI LA MADELEINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MADELEINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MADELEINE est 328 491 451. Le SIRET de son siège social est 328 491 451 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52328491451.

Qui dirige SCI LA MADELEINE ?

SCI LA MADELEINE est dirigée par FRANCK CHAVANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MADELEINE ?

Le siège social de SCI LA MADELEINE est situé rue Blaise Pascal, 73290 La Motte-Servolex.

SCI LA MADELEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MADELEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MADELEINE.