SCI LA MADELEINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 228,67 €
SCI LA MADELEINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 559 375. Elle est domiciliée 29 Crs Guynemer, 60200 Compiegne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD BIABAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MADELEINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MADELEINE
- SIREN
- 341 559 375
- SIRET (siège)
- 341 559 375 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13341559375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 559 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 1987
- Siège social
- 29 CRS GUYNEMER, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MADELEINE
l'acquisition la gestion la location ou la mise de ses membres de tous droits ou biens immobiliers et plus généralement toutes opérations civiles se rattachement directement ou indirectement a cet objet
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Finances de SCI LA MADELEINE
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INSEEÉtablissements de SCI LA MADELEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeActif
341 559 375 00017 · ouvert le 19 mai 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MADELEINE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA MADELEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00165
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026004515
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00168
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/02458
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F00164
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/02699
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024F00052
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/05080
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02868
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Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00999
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01016
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00197
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 24/04410
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Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 21 août 2025 · N° 25/80042
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MADELEINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI LA MADELEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MADELEINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MADELEINE est 341 559 375. Le SIRET de son siège social est 341 559 375 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13341559375.
Qui dirige SCI LA MADELEINE ?
SCI LA MADELEINE est dirigée par GERARD BIABAUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MADELEINE ?
Le siège social de SCI LA MADELEINE est situé 29 Crs Guynemer, 60200 Compiegne.
SCI LA MADELEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MADELEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MADELEINE.
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