SCI LA MADELEINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MADELEINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2020, identifiée par le SIREN 409 751 666. Le siège social de l'entreprise se trouve 593 De Bourdin, 13530 Trets. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANDRE GARNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MADELEINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MADELEINE
- SIREN
- 409 751 666
- SIRET (siège)
- 409 751 666 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR06409751666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 751 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 mars 2020
- Siège social
- 593 DE BOURDIN, 13530, TRETS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MADELEINE
Gestion d'un immeuble par bail
Finances de SCI LA MADELEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MADELEINE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2019
Anciens dirigeants (1)
Jeannine en fonction le 07 Février 2019 NAVARRO
Associé · de février 2019 à août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MADELEINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13530 TRETSSiègeActif
409 751 666 00028 · ouvert le 06 février 2020 · NAF 6820A
- 13013 MARSEILLEFermé
409 751 666 00010 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MADELEINE
INPIComptes annuels de SCI LA MADELEINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MADELEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MADELEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026004515
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/02699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024F00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/05080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02868
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 24/04410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 21 août 2025 · N° 25/80042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MADELEINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2020-03-19 · Début d'activité : 2020-02-06
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : GARNIER Jean-Paul en fonction le 07 Février 2019 ; Gérant Associé : GARNIER André en fonction le 07 Février 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : GARNIER Jean Léon modification le 07 Février 2019 ; Associé : NAVARRO Jeannine en fonction le 07 Février 2019 ; Associé : GARNIER Jean-Paul en fonction le 07 Février 2019 ; Gérant Associé : GARNIER André en fonction le 07 Février 2019
- création
Date d'effet : 19 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI LA MADELEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MADELEINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MADELEINE est 409 751 666. Le SIRET de son siège social est 409 751 666 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06409751666.
Qui dirige SCI LA MADELEINE ?
SCI LA MADELEINE est dirigée par ANDRE GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MADELEINE ?
Le siège social de SCI LA MADELEINE est situé 593 De Bourdin, 13530 Trets.
SCI LA MADELEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MADELEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MADELEINE.
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