SCI LA MADELEINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 162 026, SCI LA MADELEINE est une SCI créée le 2 novembre 2004. Elle est domiciliée 31 rue Verte, 60420 Tricot. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTOPHE DEBOURGE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MADELEINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MADELEINE
- SIREN
- 479 162 026
- SIRET (siège)
- 479 162 026 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22479162026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 162 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 novembre 2004
- Siège social
- 31 RUE VERTE, 60420, TRICOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MADELEINE
Location d'appartements
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Finances de SCI LA MADELEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MADELEINE
INSEEÉtablissements de SCI LA MADELEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60420 TRICOTSiègeActif
479 162 026 00013 · ouvert le 22 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MADELEINE
INPIConformité de SCI LA MADELEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 février 2026 · N° 23/02458
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F00164
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/02699
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024F00052
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/05080
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01016
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Tribunal de commerce
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Décision du 21 août 2025 · N° 24/04410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 21 août 2025 · N° 25/80042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MADELEINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LA MADELEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MADELEINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MADELEINE est 479 162 026. Le SIRET de son siège social est 479 162 026 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22479162026.
Qui dirige SCI LA MADELEINE ?
SCI LA MADELEINE est dirigée par CHRISTOPHE DEBOURGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MADELEINE ?
Le siège social de SCI LA MADELEINE est situé 31 rue Verte, 60420 Tricot.
SCI LA MADELEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MADELEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MADELEINE.
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