SCI LA MADONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 832 399, SCI LA MADONE est une société civile créée le 14 août 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 1240 Cor Serres de la Madone 6 ., 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DUSSOL RENEE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MADONE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MADONE
- SIREN
- 419 832 399
- SIRET (siège)
- 419 832 399 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30419832399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 832 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 août 1998
- Siège social
- 1240 COR SERRES DE LA MADONE 6 ., 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MADONE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A MENTON (06) 1240, CORNICHE DES SERRES DE LA MADONE.
Finances de SCI LA MADONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MADONE
INSEEDUSSOL RENEE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 août 1998) · 28 ans
Établissements de SCI LA MADONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
419 832 399 00010 · ouvert le 09 août 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MADONE
INPIComptes annuels de SCI LA MADONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MADONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MADONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MADONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MADONE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 21/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/03214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 30 octobre 2025 · N° 21/03780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 février 2025 · N° 21/00795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 octobre 2022 · N° 16/19813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 07 février 2014 · N° 11/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-42.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2000 · N° 98-43.320
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-41.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1996 · N° 93-41.294
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-45.832
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MADONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MADONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 14 août 1998
Questions fréquentes sur SCI LA MADONE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MADONE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MADONE est 419 832 399. Le SIRET de son siège social est 419 832 399 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30419832399.
Qui dirige SCI LA MADONE ?
SCI LA MADONE est dirigée par DUSSOL RENEE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA MADONE ?
Le siège social de SCI LA MADONE est situé 1240 Cor Serres de la Madone 6 ., 06500 Menton.
SCI LA MADONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MADONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MADONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MADONE.
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