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SCI LA MADONE

Active
Siren794 698 993SCI34980 MONTFERRIER-SUR-LEZCréée le 16 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 698 993, SCI LA MADONE est une SCI créée le 16 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 338 Che du Mas de Priou, 34980 Montferrier-sur-Lez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER JAME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MADONE

Dénomination
SCI LA MADONE
SIREN
794 698 993
SIRET (siège)
794 698 993 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48794698993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 698 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2013
Siège social
338 CHE DU MAS DE PRIOU, 34980, MONTFERRIER-SUR-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MADONE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le compélemnt des biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LA MADONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MADONE

OJ

OLIVIER JAME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2013) · 13 ans

HT

HUGO TERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2013) · 13 ans

GV

GAELLE VERDELHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA MADONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZSiègeActif

    794 698 993 00019 · ouvert le 07 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MADONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MADONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MADONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MADONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MADONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MADONE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MADONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MADONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-16 · Début d'activité : 2013-08-07

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2013

Questions fréquentes sur SCI LA MADONE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MADONE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MADONE est 794 698 993. Le SIRET de son siège social est 794 698 993 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48794698993.

Qui dirige SCI LA MADONE ?

SCI LA MADONE est dirigée par OLIVIER JAME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MADONE ?

Le siège social de SCI LA MADONE est situé 338 Che du Mas de Priou, 34980 Montferrier-sur-Lez.

SCI LA MADONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MADONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MADONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MADONE.

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