SCI LA MAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 136 217, SCI LA MAILLE est une SCI créée le 9 avril 1985. Son siège social est situé Che de la Fouettaz, 74120 Demi-Quartier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOCIETE SSHOWSCOPE LIMITED en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LA MAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MAILLE
- SIREN
- 332 136 217
- SIRET (siège)
- 332 136 217 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR25332136217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 136 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 1985
- Siège social
- CHE DE LA FOUETTAZ, 74120, DEMI-QUARTIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MAILLE
ACHAT DE TERRAINS, CONSTRUCTION DE MAISONS OU D'ENSEMBLES IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION OU A USAGE D'HABITATION ET DE BUREAU, LA DETENTION ET LA GESTION DE CE PATRIMOINE IMMOBILIER.
Finances de SCI LA MAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MAILLE
INSEESOCIETE SSHOWSCOPE LIMITED
Liquidateur
Depuis la création (09 avril 1985) · 41 ans
Établissements de SCI LA MAILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74120 DEMI-QUARTIERSiègeActif
332 136 217 00020 · ouvert le 09 avril 1985 · NAF 6820B
- 74120 MEGEVEFermé
332 136 217 00012 · ouvert le 26 mars 1985 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA MAILLE
INPIComptes annuels de SCI LA MAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 03 février 2026 · N° 25/05325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/14708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025065975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025053879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 17 juillet 2025 · N° 17/04137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025050809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025004172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/06831
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-17.326
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/04205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/02603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 06 avril 2023 · N° 19/17803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 mars 2023 · N° 19/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-25.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 octobre 2014 · N° 14/01630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2012 · N° 10/06394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2004 · N° 02-43.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-40.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1985
Questions fréquentes sur SCI LA MAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MAILLE est 332 136 217. Le SIRET de son siège social est 332 136 217 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25332136217.
Qui dirige SCI LA MAILLE ?
SCI LA MAILLE est dirigée par SOCIETE SSHOWSCOPE LIMITED, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LA MAILLE ?
Le siège social de SCI LA MAILLE est situé Che de la Fouettaz, 74120 Demi-Quartier.
SCI LA MAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAILLE.
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