SCI LA MAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA MAIS est une SCI immatriculée le 9 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 465 499. Son siège social est situé 32 RUE DE MALAZ Seynod, 74000 Annecy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN GRIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LA MAIS
- SIREN
- 441 465 499
- SIRET (siège)
- 441 465 499 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25441465499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 465 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 avril 2002
- Siège social
- 32 RUE DE MALAZ Seynod, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MAIS
GESTION CONSTRUCTION ET LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS A SEYNOD - ZI DES CESARDES - 5 RUE GUSTAVE EIFFEL
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Finances de SCI LA MAIS
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INSEEÉtablissements de SCI LA MAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
441 465 499 00016 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MAIS
INPIConformité de SCI LA MAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAIS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025005055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/03118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-14.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI LA MAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LA MAIS est 441 465 499. Le SIRET de son siège social est 441 465 499 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25441465499.
Qui dirige SCI LA MAIS ?
SCI LA MAIS est dirigée par JEAN GRIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MAIS ?
Le siège social de SCI LA MAIS est situé 32 RUE DE MALAZ Seynod, 74000 Annecy.
SCI LA MAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAIS.
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