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SCI LA MAISON

Active
Siren388 511 990SCI70000 VESOULCréée le 15 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 511 990, SCI LA MAISON est une SCI créée le 15 septembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Gustave Courbet, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-LOUISE MARQUES-FERREIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MAISON

Dénomination
SCI LA MAISON
SIREN
388 511 990
SIRET (siège)
388 511 990 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84388511990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 511 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 735 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 1992
Siège social
10 RUE GUSTAVE COURBET, 70000, VESOUL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA MAISON

Propriété gestion administration exploitation et disposition de tous biens immobiliers

Finances de SCI LA MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MAISON

CC

CLAUDE CHUBERT

Associé indéfiniment responsable

PC

PIERRE CHUBERT

Associé indéfiniment responsable

CC

CLAIRE CHUBERT

Associé indéfiniment responsable

MM

MARIE-LOUISE MARQUES-FERREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

MC

Marie CHUBERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MAISON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    388 511 990 00011 · ouvert le 24 juillet 1992 · NAF 6820B

  • 70000 ECHENOZ-LA-MELINEFermé

    388 511 990 00029 · ouvert le 15 septembre 2001 · NAF 6820A

  • 70000 VESOULFermé

    388 511 990 00037 · ouvert le 25 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MAISON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LA MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAISON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MAISON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHUBERT Marie-Louise, Nicole né(e) MARQUES-FERREIRA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHUBERT Marie-Louise, Nicole né(e) MARQUES-FERREIRA

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LA MAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISON ?

Le numéro SIREN de SCI LA MAISON est 388 511 990. Le SIRET de son siège social est 388 511 990 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84388511990.

Qui dirige SCI LA MAISON ?

SCI LA MAISON est dirigée par MARIE-LOUISE MARQUES-FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MAISON ?

Le siège social de SCI LA MAISON est situé 10 rue Gustave Courbet, 70000 Vesoul.

SCI LA MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISON.

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