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SCI LA MAISON

Active
Siren832 931 554SCI83330 LE BEAUSSETCréée le 27 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MAISON est une SCI immatriculée le 27 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 931 554. Son siège social est situé 969 Che de Pignet, 83330 Le Beausset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUY MOTTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MAISON

Dénomination
SCI LA MAISON
SIREN
832 931 554
SIRET (siège)
832 931 554 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81832931554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 931 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2017
Siège social
969 CHE DE PIGNET, 83330, LE BEAUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MAISON

Acquisition de bien immobilier sis à LE BEAUSSET ( Var ) Chemin de Pignet et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI LA MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MAISON

GM

GUY MOTTARD

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2017) · 9 ans

MM

MARINE MOTTARD

Autre

Depuis la création (27 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LA MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83330 LE BEAUSSETSiègeActif

    832 931 554 00014 · ouvert le 19 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MAISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAISON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MAISON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-19

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI LA MAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISON ?

Le numéro SIREN de SCI LA MAISON est 832 931 554. Le SIRET de son siège social est 832 931 554 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81832931554.

Qui dirige SCI LA MAISON ?

SCI LA MAISON est dirigée par GUY MOTTARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MAISON ?

Le siège social de SCI LA MAISON est situé 969 Che de Pignet, 83330 Le Beausset.

SCI LA MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISON.

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