SCI LA MAISON CARREE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA MAISON CARREE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1996, identifiée par le SIREN 403 919 475. Son siège social est situé 4 rue Pasteur, 38670 Chasse-sur-Rhone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SERGE LINAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MAISON CARREE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MAISON CARREE
- SIREN
- 403 919 475
- SIRET (siège)
- 403 919 475 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02403919475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 919 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 février 1996
- Siège social
- 4 RUE PASTEUR, 38670, CHASSE-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MAISON CARREE
L'acquisition, la prise à bail, l'aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconques. L'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance. La mise en valeur et la location des bâtiments, terrains et immeubles nus ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance...
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Finances de SCI LA MAISON CARREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MAISON CARREE
INSEEÉtablissements de SCI LA MAISON CARREE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38670 CHASSE-SUR-RHONESiègeActif
403 919 475 00018 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MAISON CARREE
INPIConformité de SCI LA MAISON CARREE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISON CARREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MAISON CARREE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 juin 2022 · N° 22/00720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MAISON CARREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MAISON CARREE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 1996
Questions fréquentes sur SCI LA MAISON CARREE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISON CARREE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MAISON CARREE est 403 919 475. Le SIRET de son siège social est 403 919 475 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02403919475.
Qui dirige SCI LA MAISON CARREE ?
SCI LA MAISON CARREE est dirigée par SERGE LINAIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MAISON CARREE ?
Le siège social de SCI LA MAISON CARREE est situé 4 rue Pasteur, 38670 Chasse-sur-Rhone.
SCI LA MAISON CARREE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MAISON CARREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MAISON CARREE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISON CARREE.
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