SCI LA MAISON D ORTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MAISON D ORTA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 314 991. Son siège social est situé 113 rue du Lavoir, 69620 Frontenas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DUPERRIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MAISON D ORTA
INSEE- Dénomination
- SCI LA MAISON D ORTA
- SIREN
- 493 314 991
- SIRET (siège)
- 493 314 991 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77493314991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 314 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2006
- Siège social
- 113 RUE DU LAVOIR, 69620, FRONTENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MAISON D ORTA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation, la construction l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI LA MAISON D ORTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MAISON D ORTA
INSEEÉtablissements de SCI LA MAISON D ORTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69620 FRONTENASSiègeActif
493 314 991 00016 · ouvert le 31 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MAISON D ORTA
INPIComptes annuels de SCI LA MAISON D ORTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAISON D ORTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MAISON D ORTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISON D ORTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MAISON D ORTA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MAISON D ORTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MAISON D ORTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LA MAISON D ORTA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISON D ORTA ?
Le numéro SIREN de SCI LA MAISON D ORTA est 493 314 991. Le SIRET de son siège social est 493 314 991 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77493314991.
Qui dirige SCI LA MAISON D ORTA ?
SCI LA MAISON D ORTA est dirigée par JEAN DUPERRIER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MAISON D ORTA ?
Le siège social de SCI LA MAISON D ORTA est situé 113 rue du Lavoir, 69620 Frontenas.
SCI LA MAISON D ORTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MAISON D ORTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MAISON D ORTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISON D ORTA.
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