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SCI LA MAISON DE L'ECLUSIER

Active
Siren452 742 430SCI44760 LES MOUTIERS EN RETZCréée le 25 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MAISON DE L'ECLUSIER est une SCI immatriculée le 25 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 742 430. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Collet, 44760 Les Moutiers en Retz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL FORCIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MAISON DE L'ECLUSIER

Dénomination
SCI LA MAISON DE L'ECLUSIER
SIREN
452 742 430
SIRET (siège)
452 742 430 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31452742430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 742 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2004
Siège social
LE COLLET, 44760, LES MOUTIERS EN RETZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MAISON DE L'ECLUSIER

l'acquisition, l'échangé de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis au collet 44760 les moutiers

Finances de SCI LA MAISON DE L'ECLUSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MAISON DE L'ECLUSIER

L

LA MAISON DE L'ECLUSIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2004) · 22 ans

PF

PASCAL FORCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA MAISON DE L'ECLUSIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44760 LES MOUTIERS EN RETZSiègeActif

    452 742 430 00013 · ouvert le 02 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MAISON DE L'ECLUSIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA MAISON DE L'ECLUSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAISON DE L'ECLUSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MAISON DE L'ECLUSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISON DE L'ECLUSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MAISON DE L'ECLUSIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MAISON DE L'ECLUSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MAISON DE L'ECLUSIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI LA MAISON DE L'ECLUSIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISON DE L'ECLUSIER ?

Le numéro SIREN de SCI LA MAISON DE L'ECLUSIER est 452 742 430. Le SIRET de son siège social est 452 742 430 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31452742430.

Qui dirige SCI LA MAISON DE L'ECLUSIER ?

SCI LA MAISON DE L'ECLUSIER est dirigée par PASCAL FORCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MAISON DE L'ECLUSIER ?

Le siège social de SCI LA MAISON DE L'ECLUSIER est situé Le Collet, 44760 Les Moutiers en Retz.

SCI LA MAISON DE L'ECLUSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MAISON DE L'ECLUSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MAISON DE L'ECLUSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISON DE L'ECLUSIER.

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