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SCI LA MAISON ROUGE

Active
Siren404 069 072SCI58160 SAUVIGNY LES BOISCréée le 05 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 069 072, SCI LA MAISON ROUGE est une SCI créée le 5 mars 1996. Son siège social est situé La Maison Rouge, 58160 Sauvigny les Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE MACQUART-MOULIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MAISON ROUGE

Dénomination
SCI LA MAISON ROUGE
SIREN
404 069 072
SIRET (siège)
404 069 072 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71404069072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 069 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 1996
Siège social
LA MAISON ROUGE, 58160, SAUVIGNY LES BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MAISON ROUGE

Propriété gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers etc.

Finances de SCI LA MAISON ROUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MAISON ROUGE

MM

MARIE MACQUART-MOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 1996) · 30 ans

FV

FLORENCE VIEILLESCAZES

Autre

Depuis la création (05 mars 1996) · 30 ans

YV

YVES VIEILLESCAZES

Autre

Depuis la création (05 mars 1996) · 30 ans

JV

JULIEN VIEILLESCAZES

Autre

Depuis la création (05 mars 1996) · 30 ans

LV

LUC VIEILLESCAZES

Autre

Depuis la création (05 mars 1996) · 30 ans

FV

FRANCOIS VIELLESCAZES

Autre

Depuis la création (05 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA MAISON ROUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58160 SAUVIGNY LES BOISSiègeActif

    404 069 072 00019 · ouvert le 09 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MAISON ROUGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MAISON ROUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAISON ROUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MAISON ROUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISON ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAISON ROUGE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MAISON ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MAISON ROUGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI LA MAISON ROUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISON ROUGE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MAISON ROUGE est 404 069 072. Le SIRET de son siège social est 404 069 072 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71404069072.

Qui dirige SCI LA MAISON ROUGE ?

SCI LA MAISON ROUGE est dirigée par MARIE MACQUART-MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MAISON ROUGE ?

Le siège social de SCI LA MAISON ROUGE est situé La Maison Rouge, 58160 Sauvigny les Bois.

SCI LA MAISON ROUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MAISON ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MAISON ROUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISON ROUGE.

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